EMPIETEMENT DES VEGETAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC

Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées.
Ceci afin :

• Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons.
• Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant).

La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait.

Autre élément important :
Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie, et l’éclairage public